B Lab s'est forgé une réputation mondiale en défendant des pratiques d’affaires durables et en influençant avec succès les changements de politiques dans diverses juridictions. Aujourd'hui, l'organisation tourne son attention vers la Suisse en plaidant en faveur de l'introduction d'un cadre juridique dédié qui soutienne et reconnaisse les entreprises engagées en faveur de la durabilité. Le cadre proposé vise à apporter clarté et légitimité aux entreprises qui s'engagent dans la transition vers des pratiques durables, ainsi qu'à reconnaître celles qui ont déjà fixé des objectifs sociaux et environnementaux ambitieux. Pour renforcer son argumentaire, B Lab Suisse a collaboré avec l'Université de Genève pour réaliser une étude de droit comparé, publiée en mai 2023. Cette étude examine la réglementation des entreprises à impact dans d'autres pays et met ainsi l'accent sur la nécessité d’établir un cadre réglementaire clair en Suisse.
Quels sont les objectifs du projet ?
Le projet de nouveau cadre juridique fixe des objectifs ambitieux pour relever les défis de la gestion durable des entreprises:
Tout d'abord, afin de prévenir l’éco-blanchiment, le nouveau cadre entend donner de la cohérence entre les normes de durabilité émises en Suisse et à l’international. Il doit également permettre de vérifier l'engagement réel d'une entreprise, atténuant ainsi le problème des déclarations trompeuses en matière de durabilité et la confusion liée à la multitude de labels existants.
Deuxièmement, le projet vise à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs efforts en matière de durabilité. Ces entreprises sont souvent confrontées à des défis pour s’engager sur le chemin de la durabilité en raison de ressources financières et de compétences limitées. Le cadre fournira des orientations claires et offrira des incitations financières significatives, facilitant ainsi l'adoption et la mise en œuvre de pratiques durables par les PME.
Troisièmement, le nouveau cadre juridique vise à améliorer la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) des entreprises suisses. Sachant que les flux financiers mondiaux tiennent de plus en plus compte des critères ESG, les entreprises suisses qui respectent ces normes devraient bénéficier d’un avantage concurrentiel et attirer davantage d'investissements durables.
Enfin, l'initiative de B Lab Suisse s'inscrit dans le cadre d'objectifs globaux plus larges. L'amélioration de la performance durable des entreprises suisses contribuera à la réalisation des objectifs nationaux pour 2030 et aidera à progresser de manière significative vers les Objectifs de Développement Durable (ODD). De plus, elle jouera un rôle crucial dans la concrétisation des engagements de l'Accord de Paris sur le climat, visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré, et des objectifs du Cadre mondial de biodiversité de Kunming-Montréal pour 2030 (GBF).
Qui soutient le projet ?
Le projet pour un nouveau cadre juridique développé par B Lab Suisse bénéficie d'un fort soutien de la part de partenaires clés, notamment :
Swiss Leaders, organisation qui représente un grand nombre de cadres intermédiaires et supérieurs, ceux-là même qui seront en charge du pilotage des orientations stratégiques des entreprises à moyen terme.
La Fédération suisse des entreprises, en tant qu'organisation faîtière principale, soutient le projet en mobilisant l'ensemble de la communauté du monde des affaires.
Environ 150 entreprises suisses de différents secteurs et régions, y compris des entreprises certifiées B Corp, servant d’exemple et encourageant ainsi une adoption plus large des pratiques durables.
Qu'avons-nous accompli jusqu'à présent ?
B Lab Suisse a fait des progrès significatifs dans l'avancement du projet pour un nouveau cadre juridique :
En mai 2023, l'organisation a publié une étude de droit comparé en collaboration avec l'Université de Genève, mettant en évidence la nécessité d'un cadre réglementaire dédié.
Le Livre Blanc, fruit de la collaboration de 15 expert·e·s, a été finalisé le même mois, posant les bases du cadre proposé.
En mai 2023, la proposition du nouveau cadre juridique a été présentée au groupe parlementaire interdisciplinaire sur les ODD 2030, suscitant de la visibilité et un soutien potentiel.
En juin 2023, les député·e·s Thorens, Dittli et Herzog (Vert-PLR-PS) ont présenté l'interpellation 23.3679, soulignant davantage l'importance du projet pour les décideurs·euses politiques.
En juin 2023, B Lab Suisse a lancé le Manifeste pour la reconnaissance des Entreprises Durables, couvert par des médias de premier plan tels que le Leader Magazine et Le Temps, avec d'autres reportages attendus à l'avenir.
Quelles sont les prochaines étapes ?
B Lab Suisse souhaite faire avancer le projet pour un nouveau cadre juridique, et a défini les prochaines étapes :
Mobiliser le soutien d’une masse critique d’entreprises pour renforcer l'impact et la crédibilité du projet au sein de la communauté du monde des affaires.
Affiner la proposition en fonction des précieuses contributions et des retours reçus afin de créer un cadre complet et équilibré.
Engager activement le dialogue avec les décideurs·euses politiques suisses, avant et après les élections générales d'octobre 2023, pour obtenir leur approbation et leur collaboration.
Le projet pour un nouveau cadre juridique développé par B Lab Suisse marque une étape significative vers la promotion d'un avenir plus durable pour les entreprises en Suisse. En favorisant la transparence, en fournissant une direction et en encourageant des pratiques responsables, le cadre juridique proposé est destiné à rapprocher la Suisse de ses objectifs pour 2030 et à contribuer de manière significative aux efforts mondiaux en faveur de la durabilité.
Le moment est venu d'agir et de nous rejoindre dans notre mission. En signant le Manifeste pour la reconnaissance des Entreprises Durables, vous vous engagez en faveur de la durabilité et soutenez la mise en œuvre d'un cadre juridique dédié qui ouvrira la voie vers un système économique plus régénératif, inclusif et équitable. Ensemble, nous pouvons favoriser le changement positif, lutter contre l’écoblanchiment et permettre aux entreprises de toutes tailles de s’engager dans la durabilité.
Signez le manifeste dès aujourd'hui et participez au mouvement en faveur d'une Suisse plus résiliente. Créons ensemble un avenir prospère et durable pour les générations futures.